Conditions générales

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 29/07/2026

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre l'entreprise Rod Elec (SIRET 451 730 766 00024), dont le siège est situé 2 Rue de l'Artisanat, 21800 Quetigny, et tout client particulier ou professionnel souhaitant faire réaliser des travaux d'électricité, de plomberie, ou de rénovation intérieure (placo, peinture, papier peint).

Article 2 — Devis et commande

Tout chantier fait l'objet d'un devis gratuit, détaillé et sans engagement, établi après visite ou description précise du projet par le client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme après signature du devis par le client, précédée le cas échéant du versement d'un acompte.

Article 3 — Prix et modalités de paiement

Article 4 — Délais d'exécution

Les délais d'intervention et la durée des travaux sont indiqués à titre indicatif sur le devis. Rod Elec s'engage à respecter au mieux ces délais, sous réserve d'aléas indépendants de sa volonté (intempéries, approvisionnement, découverte de désordres non visibles à la signature du devis, etc.).

Article 5 — Garanties

Les travaux réalisés par Rod Elec bénéficient des garanties légales applicables aux travaux de bâtiment : garantie de parfait achèvement (1 an), garantie biennale de bon fonctionnement (2 ans) et garantie décennale pour les ouvrages relevant de ce régime (10 ans). Rod Elec est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle et décennale.

Article 6 — Réception des travaux

À l'achèvement du chantier, une réception des travaux est réalisée en présence du client. Toute réserve doit être formulée par écrit lors de cette réception. Les réserves seront levées dans un délai raisonnable convenu entre les parties.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, pour tout contrat conclu hors établissement (au domicile du client), celui-ci dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf demande expresse d'intervention urgente formulée par le client.

Article 8 — Litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter Rod Elec afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'entreprise, ou selon les règles de médiation de la consommation applicables.

Article 9 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@rodelec.fr — 03 80 00 00 00.